Imprimer cette page

Dossiers d'administration communale de Kervignac

Fermer le formulaire de recherche

Présentation des notices

-+
  • 2 O 94 / 1-4 - Administration générale 1828-1945
    • 2 O 94 / 1-2 - Administration de la commune 1828-1945
      • 2 O 94/1 - Services de la mairie et conseil municipal : délibérations, correspondance. - Délégation du maire à son adjoint pour la gestion de la mairie pendant son absence (1828). Projet d'exploitation d'une tourbière (1831). Nomination d'une commission de surveillance des travaux de soubassement du monument funèbre (1921). Nomination de trois conseillers municipaux à la commission de vérification des chemins ruraux (1924). Décision de mesures pour la viabilité des chemins vicinaux (1925). Protestation contre l'allègement des tournées du percepteur dans la commune (1926). Désignation de deux membres de la commission scolaire (1926). Adhésion au comité national contre l'évacuation de la Rhénanie et de la Sarre (1931). Vote de la substitution de légataires concernant une créance prêtée à la commune (1937). Annonce du décès d'un habitant à sa veuve, transmission de la station-radio de la préfecture de Rennes (1945).

        Demandes de renseignements : rapport du préfet de police, correspondance. - Mise à disposition de la commune à titre de prêts scolaires de titres de la 'Caisse de Prévoyance Populaire' (1924-1925). Procédure à suivre pour l'ouverture d'un cinématographe (1930). Réglementation relative à la perception des droits d'auteur lors du fonctionnement de phonographes dans des lieux publics (1931). Législation concernant l'achat de la mitoyenneté d'un mur communal par un particulier (1939).

        Requêtes de particuliers : pétition, correspondance. - Demande d'exonération de journées de travail par les habitants du village de Talhouët (1) (1927). Délivrance de documents cadastraux (1930, 1934). 1828-1945
      • 2 O 94/2 - Police municipale : arrêtés du maire, correspondance. - Interdiction des luttes (1856). Défense de faire aucun ouvrage ou plantation le long des chemins vicinaux sans autorisation et alignement préalables (1862). Interdiction de couvrir en chaume les nouveaux bâtiments construits au bourg (2) (1887). Mesures sanitaires contre la rage, réglementation de la circulation des chiens (1894-1900). Stationnement des véhicules et organisation de la sécurité pendant la fête de Saint-Efflamme (1899, 1926).

        Assistance publique : délibérations du conseil municipal, feuille de renseignements, correspondance. - Frais d'hospitalisation d'un incurable (1904). Secours en faveur d'une habitante ayant subi une intervention chirurgicale, refus du préfet (1926). Fournitures aux élèves indigents fréquentant les écoles publiques et privées de la commune (1926). Fourniture de bois de chauffage aux écoles libres, vote déclaré illégal par le préfet (3) (1929). Frais d'inhumation d'un indigent, demande de renseignements (1935). 1856-1935
    • 2 O 94 / 3-4 - Finances 1870-1941
      • 2 O 94/3 - Situation de la fortune communale (s. d.).
        Revenus : délibérations, correspondance. - Allocation d'un secours de l'État suite aux dommages causés à la commune par un violent orage (1883). Avance de l'État pour la restauration des chemins vicinaux et ruraux, refus du conseil municipal d'y recourir (1929). Budget de 1934, montant des recettes à prévoir (1933). Prêt de particuliers (1939).

        Charges : arrêté préfectoral, délibérations du conseil municipal et du bureau de bienfaisance, marchés, pétition, devis, correspondance. - Secours à la religieuse infirmière communale, refus du préfet (1922-1925). Demandes de subvention par des associations (1923-1932). Assurance contre l'incendie des bâtiments du bureau de bienfaisance et de la commune (1925). Acquisition d'un chemin de fer Decauville (4) (1926-1927). Vote d'un crédit en cas d'instance engagée contre la Compagnie d'Énergie Électrique de la Basse-Loire (5) (1932). Frais à payer au médecin chargé de constater un cas de mort violente, demande de renseignements (1933). Acquisition de deux groupes de battage (1941).

        Impôts : délibérations, correspondance. - Taxe sur les chiens (1921). Augmentation de l'impôt foncier et des patentes, protestation du conseil municipal (1927). Droits de péage du Pont du Bonhomme (1927). Taxe à l'abattage des animaux, demande de renseignements (1932). Demande du relèvement des droits de douane sur les bois ouvrés entrant en France (1932). 1921-1941
      • 2 O 94/4 - Emprunts : arrêtés préfectoraux, délibérations, traité, rapports d'agents voyers, certificats administratifs, pièces comptables, plan, correspondance. - Impositions extraordinaires (1870-1934). Construction de chemins ruraux et vicinaux (1879-1936). Emprunts sur particuliers (1925-1936). Électrification (1925-1938). Remboursement anticipé (1931). Exonération du prélèvement de 10 % sur les emprunts émis par la commune (1938). 1870-1938
  • 2 O 94 / 5 - Personnel communal 1881-1946
    • 2 O 94/5 - Secrétaire de mairie : délibération, correspondance. - Serment politique d'un agent nouvellement nommé (s. d.). Plainte du secrétaire en raison de son congé et de son remplacement (1917). Traitement (1921). Nomination d'une intérimaire chargée du secrétariat de la mairie (1928).
      Autres employés municipaux : instruction et arrêtés préfectoraux, délibérations, certificats adminsitratifs, liste des contribuables les plus imposés, correspondance. - Projet de création d'un poste de garde-champêtre, refus de voter les ressources nécessaires au pourvoi de son salaire (1881). Demande de sanction contre l'attitude du cantonnier pendant les élections cantonales (1928). Traitement du receveur (1936-1939). Indemnité forfaitaire de cherté de vie (1946). 1881-1946
  • 2 O 94 / 6-12 - Bâtiments communaux an X-1947
    • 2 O 94 / 6 - Église 1833-1934
      • 2 O 94/6 - Réparations à l'ancienne église : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission départementale et du conseil municipal, rapport de l'architecte Louis Dutartre, marché, pièce comptable, correspondance. - Reconstruction de la flèche endommagée par la foudre, demande de secours (1833). Réfection du beffroi du clocher, demande de secours (1911-1921). Étayage d'une voûte, refus du conseil municipal de financer les travaux (1926).

        Projet de transformation de la chapelle en église paroissiale, vote du financement : arrêté préfectoral, délibérations, plans, correspondance (1924-1925).
        Aménagement et agrandissement de la chapelle, demandes de subvention : arrêté préfectoral, délibérations du conseil général et du conseil municipal, rapports des architectes Dutartre, Caro et Ramonatxo, marché, devis, plans, correspondance. - Exécution des travaux, réfection du pignon sud (1925). Démolition du porche de l'église actuelle (1925). Travaux imprévus de consolidation (1926-1927). Vote d'un emprunt (1926). Démolition de l'église actuelle (1926). Travaux supplémentaires (1927-1928).
        Contentieux : arrêté préfectoral, délibérations du conseil d'État et du conseil municipal, procès-verbal d'adjudication, correspondance. - Affaire Le Loir, premier entrepreneur chargé des travaux (1924-1934). Poursuites contre M. M. Jamet et fils, entrepreneurs engagés dans la suite des travaux (1928).
        Autres travaux : délibérations de la commission départementale et du conseil municipal, rapport de l'architecte Guillaume, devis, plans, correspondance. - Restauration de la pointe de la flèche de l'église Notre-Dame-de-Pitié (1932). Construction d'une tribune, demande de subvention (1934). 1833-1934
        • 'Ancienne église de Kervignac' : Relevés, coupe transversale A. B. / Dutartre (architecte). 1833-1934
        • 'Projet d'agrandissement de l'église de Kervignac' : Plan d'ensemble, coupes transversale et longitudinale, façades et latérale nord postérieure / Dutartre (architecte). 1833-1934
        • 'Projet d'agrandissement de l'église de Kervignac' : Plan d'ensemble / Dutartre (architecte). 1833-1934
        • 'Projet d'agrandissement de l'église de Kervignac' : Coupes longitudinale et transversale, façades sud, est de la sacristie, sur les fonts baptismaux, nord / Dutartre (architecte). 1924-1924
        • 'Restauration de la pointe de la flèche de l'église Notre-Dame-de-Pitié de Kervignac' : Élévation, coupe, plan de la galerie, croquis du sommet, schéma de l'échafaudage / Guillaume, René (architecte de Monuments historiques). 1932-1932
    • 2 O 94 / 7 - Presbytère an X-1947
      • 2 O 94/7 - État des édifices cultuels : délibération, enquêtes, liste nominative, correspondance (an X-1816).

        Presbytère : arrêté préfectoral, délibérations, baux, correspondance. - Assurance du bâtiment, demande d'autorisation (1839). Réfection d'une étable, vote d'un crédit et participation financière du desservant (1909). Location (1907-1947). an X-1947
    • 2 O 94 / 8-11 - École 1836-1935
      • 2 O 94 / 8-10 - Création d'écoles communales 1836-1911
        • 2 O 94/8 - Établissement d'une école primaire de garçons avec mairie : avis du préfet et du sous-préfet, délibérations du conseil municipal, du comité de surveillance de l'instruction primaire, acte authentique, certificat administratif, pièces comptables, devis, plans, correspondance. - Premier projet de l'architecte Lussault, financement (1836-1839). Approbation du projet rectifié, demande de secours, choix d'un instituteur (1839). Adjudication des travaux à entreprendre, opposition du maire et du desservant (1839-1840). Acquisition d'un emplacement, contentieux entre la commune et le propriétaire du terrain (1840). Demandes de secours (6), paiement des travaux (1842-1847). 1836-1847
          • 'Projets pour l'établissement d'une école primaire au bourg de Kervignac' : Plan d'une portion du bourg avec indication des trois projets, détails du projet C / Lussault (architecte de l'arrondissement de Lorient). 1838-1838
          • 'Projet pour l'établissement d'une école primaire de garçons au bourg de Kervignac' = 'Rectification du projet n° 3' : Plans des niveaux et de la façade sur le chemin / Lussault (architecte de l'arrondissement de Lorient). 1836-1847
          • 'Projet pour l'établissement d'une école primaire de garçons au bourg de Kervignac' : Rectification de ce projet / Lussault (architecte de l'arrondissement de Lorient). 1839-1839
        • 2 O 94/9 - Projet de construction de nouveaux bâtiments scolaires : arrêté préfectoral, délibérations, rapports de l'inspecteur primaire, promesses de vente, pétition, correspondance. - Vote de la création d'une école de filles au bourg et d'une seconde école au village de Saint-Sterlin, financement (1882). Ajournement des deux projets (1882-1889). Reprise d'office du projet de construction de l'école de filles, recherche d'un nouveau terrain (1889). Pétition d'un groupe d'habitants de Saint-Sterlin réclamant une école dans leur hameau (1890). 1882-1890
        • 2 O 94/10 - Construction d'office d'une école de filles à une classe : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, avis du préfet, délibérations du conseil général, du conseil départemental de l'enseignement primaire, du conseil départemental d'hygiène et du conseil municipal, actes authentiques, judiciaires, rapports de l'inspecteur primaire, de l'agent voyer en chef du département, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, journal, affiche, correspondance. - Nomination de l'architecte Dutartre pour la mise en oeuvre du projet, choix d'un emplacement, acquisition d'un terrain (1903-1908). Demande de subvention, vote d'un emprunt et d'une imposition extraordinaire (1888-1908). Adjudication des travaux (1908). Achèvement des travaux, solde des comptes (1908-1911). 1888-1911
      • 2 O 94 / 11 - Tenue du service scolaire et entretien des bâtiments 1922-1935
        • 2 O 94/11 - Travaux : arrêtés préfectoraux, délibérations de la commission départementale et du conseil municipal, rapports de l'inspecteur d'académie, procès-verbal d'adjudication, correspondance. - Réfection de la charpente et de la toiture de la mairie-école (1922). Grosses réparations à l'école publique de filles, demande de subvention (1923-1924). Installation de l'éclairage électrique dans les écoles (1926). Réparations et projet d'amélioration des locaux scolaires (1927-1929). Chauffage de la salle de classe installée provisoirement dans l'ancienne école de garçons (1934-1935).
          Fixation du siège de l'école publique mixte : délibérations du conseil départemental de l'enseignement primaire, coupure de presse, correspondance (1935-1936). 1922-1935
    • 2 O 94 / 12 - Monument aux morts 1919-1923
      • 2 O 94/12 - Érection d'un monument aux morts dans le cimetière, financement : devis, plans, correspondance (). 1919-1923
        • [Croquis du monument aux morts à ériger dans le cimetière de Kervignac] / Le Naour (entrepreneur de monuments funéraires). 1920-1920
  • 2 O 94 / 13-14 - Biens communaux non bâtis 1840-1921
    • 2 O 94/13 - Contentieux : arrêté préfectoral, délibération, jugement du tribunal civil, correspondance. - Refus d'un particulier de céder un terrain malgré l'établissement d'un contrat de vente entre la commune et lui, nomination du maire (1840-1841). Empiètement d'un particulier sur une propriété communale (1851). Usurpation du terrain du chemin communal de Kerlann (1873). Découverte d'un minerai d'or sur un chemin vicinal, litige sur sa propriété (1875). 1840-1875
    • 2 O 94/14 - Aliénations de portions de chemins et de terrains communaux : arrêtés, avis du sous-préfet, de l'agent voyer en chef, délibérations, actes de vente, enquêtes, procès-verbaux, métrés, certificats administratifs, plans, correspondance (). 1876-1921
  • 2 O 94 / 15-17 - Cimetière 1888-1940
    • 2 O 94/15 - Translation : décret présidentiel, arrêtés préfectoraux, avis du préfet et du maire, délibérations du conseil d'hygiène et du conseil municipal, rapport de l'agent voyer d'arrondissement, promesse de vente, enquêtes, procès-verbaux, certificats administratifs, pièces comptables, affiches, plan, correspondance. - Premier projet, recherche et choix d'office d'un terrain (7) (1888-1896). Reprise du projet, désignation d'un emplacement (1900-1901). Déclaration d'utilité publique, vote d'un emprunt (1901-1902). Acquisition de terrains, financement (1902). Adjudication des travaux, demande de secours (1902-1903). Achèvement des travaux, solde des comptes (1903). 1888-1903
      • 'Projet de construction d'un nouveau cimetière au bourg de Kervignac' : Plans, coupes et élévations / Raoul (géomètre). 1901-1901
    • 2 O 94/16 - Concessions : arrêté préfectoral, délibérations, pièces comptables, état des décès dans la commune, plan, correspondance. - Réglementation et tarifs (). Actes de concession (1903-1931). 1903-1938
    • 2 O 94/17 - Travaux, financement : arrêtés préfectoraux, délibérations du conseil général et du conseil municipal, traités, pièces comptables, certificat administratif, plan, correspondance. - Aménagement de l'ancien cimetière en place publique (1924, 1929-1932). Reconstruction du mur de clôture, demande de subvention (1937-1939) ; approbation et exécution d'une partie des travaux (1939) ; achèvement de la réfection (1939-1940). 1924-1940
      • 'Commune de Kervignac. Plan de l'ancien cimetière et des abords' : Plan de masse / Dutartre, Louis (architecte). 1924-1924
  • 2 O 94 / 18 - Travaux publics 1892-1921
    • 2 O 94/18 - Voirie. - Élargissement et rectification d'une rue du bourg, projet d'acquisition d'un terrain : délibération, correspondance (1892).

      Entretien des bâtiments communaux : arrêté préfectoral, délibérations de la commission départementale et du conseil municipal, traité, correspondance. - Réparation du plancher du grenier de la mairie et du logement de l'instituteur (1912). Réfection de la charpente et de la toiture de la mairie, demande de subvention (1921). 1892-1921